Introduction
FlexUp fournit des modèles de contrats standardisés et des conditions générales pour aider à mettre en œuvre le modèle économique FlexUp de manière cohérente à travers différents projets et juridictions.
Cette approche simplifie l'adoption, réduit les frais juridiques et garantit la cohérence dans l'application du modèle FlexUp. Elle veille également à ce que les contrats soient rédigés par un tiers neutre, aidant à équilibrer les droits et obligations des parties et à favoriser la confiance et la transparence.
Pour chaque type de contrat, il y aura généralement deux documents :
- Conditions Générales (GC) – Ceux-ci s'appliquent à tous les contrats et projets FlexUp dans le monde entier. Ils sont fournis au format PDF et ne peuvent pas être modifiés.
- Conditions Spéciales (SC) – Ceux-ci sont adaptés à votre projet ou contrat spécifique. Fournis au format .docx modifiable, ils vous permettent de remplir les détails et d'inclure éventuellement des exceptions ou des prolongations.
- Conditions supplémentaires (AC) – Dans certains cas, des clauses spécifiques sont disponibles pour adapter les Conditions Générales à un pays ou un contexte juridique particulier. Celles-ci ne peuvent pas être modifiées et sont fournies au format PDF.
Veuillez noter que FlexUp peut mettre à jour ces documents et publier une version mise à jour de temps à autre.
- En cas de mise à jour, la nouvelle version des Conditions Générales s'appliquera automatiquement à votre projet, sauf si vous et vos Associés en décidez autrement (vous avez 90 jours pour rejeter expressément une mise à jour, sinon la nouvelle version s'applique automatiquement à votre projet).
- Vous pouvez trouver une copie des anciennes versions dans le sous-dossier « Versions Précédentes ».
Tous ces documents sont fournis selon les termes de la Licence FlexUp, tels que définis dans les Conditions Générales de la Charte (Charte-GC). En résumé :
- Vous êtes libre d'utiliser ces documents pour votre propre entreprise ou projet sous la Licence d'Utilisation Limitée, à condition d'attribuer FlexUp et de nous informer de toute amélioration que vous apportez.
- Si vous avez l'intention d'utiliser les modèles pour des services professionnels ou de gérer des contrats pour des tiers, vous devez obtenir une licence d'utilisation étendue de FlexUp.
FlexUp Licence
La Licence FlexUp définit les termes et conditions régissant l'utilisation des matériaux développés et détenus par FlexUp.
Il existe deux types de licences, en fonction de l'utilisation des Matériaux :
Licence d'utilisation limitée :
Cette licence s'applique par défaut et est gratuite.
Il vous permet d'utiliser les matériaux FlexUp :
- Pour votre usage personnel ou interne à l'organisation
- Gérer vos propres projets ou entreprise
- En tant que conseiller professionnel (consultant, comptable, avocat, etc.) pour un seul client au cours d'une période de 12 mois
- Pour l'apprentissage, les tests ou l'expérimentation non commerciaux
- Traduire, adapter ou republier les matériaux tant que cela reste non commercial, en créditant correctement FlexUp et en restant sous la même licence
Si d'autres revenus ou avantages financiers sont générés (même indirectement par le biais de publicités, de parrainages, d'accès payants, de liens d'affiliation, etc.), l'utilisation devient une Utilisation Étendue
Licence d'utilisation étendue :
L'utilisation étendue s'applique automatiquement chaque fois que le matériel est utilisé au-delà de la licence d'utilisation limitée.
Cela inclut :
- Utilisation des matériaux FlexUp avec plus d'un client payant sur une période de 12 mois glissants
- Promotion de services payants utilisant le nom, le modèle ou les matériaux de FlexUp (par exemple, sur des sites web, dans le marketing, sur les réseaux sociaux)
- Traduire, modifier ou reconditionner les matériaux FlexUp pour une distribution externe (gratuite ou payante)
- Toute activité qui est monétisée, sauf le conseil à un seul client autorisé dans le cadre de la Licence d'Utilisation Limitée
Si l'Utilisation Étendue s'applique, vous serez tenu de signer les Conditions Spéciales de Licence (Licence-SC) pour clarifier les termes commerciaux.
Téléchargements
FlexUp General Conditions
The FlexUp – General Conditions form the transversal legal framework of the FlexUp contractual ecosystem.
They apply to all contracts created, structured, or made available through FlexUp that refer to them.
The FlexUp-GC establish common rules on:
- Duration and termination
- Orders and execution structures
- Invoicing and accounting
- Intellectual property
- Compliance and data protection
- Interpretation and good faith
- Updates to the framework
They ensure legal coherence, modularity, and uniform interpretation across jurisdictions.
Download
- FlexUp • General Conditions (FlexUp-GC) • 2026-05-06.pdf
FlexUp Charter
Pour utiliser le Modèle Économique FlexUp dans votre Projet — que ce soit une startup, une entreprise ou toute autre activité économique — la première étape est de signer la Charte FlexUp.
La Charte établit les bases de la manière dont la valeur est créée, gérée et partagée au sein d'un Projet. Elle définit :
- The Project Holder — the person or entity who owns and leads the Project and signs the Charter.
- Les Associés — tous les contributeurs qui soutiennent le Projet, partagent certains de ses risques et participent à ses récompenses. Cela inclut les fondateurs, les investisseurs, les employés, les fournisseurs, les clients et tout autre partenaire impliqué dans le Projet.
La Charte prévoit :
✔ Un système de rémunération partagé qui aligne les intérêts de chacun grâce à des règles transparentes sur la manière dont les bénéfices et les droits de vote sont répartis, en fonction de la valeur de votre contribution et du niveau de risque pris.
✔ Principes de gouvernance clairs décrivant comment les décisions sont prises et comment la trésorerie du projet est gérée.
✔ Un cadre contractuel unifié en veillant à ce que toutes les collaborations suivent la même logique d'équité, de transparence et de non-discrimination.
Une fois la Charte signée, tout contrat qui indique simplement qu'il est « soumis à la Charte FlexUp » transforme automatiquement la contrepartie en Associé - et leur rémunération est immédiatement régie par les règles FlexUp, sans formalités supplémentaires.
Téléchargements
FlexUp SaaS Agreement
The FlexUp SaaS Agreement is the contract you sign to open and operate your FlexUp account. It governs access to and use of the FlexUp App, the platform where you manage your projects, generate contracts, track contributions, and implement the FlexUp Economic Model.
The contract covers:
- how your account is set up and what type it represents: Individual, Legal Entity, Grouping, or Subaccount
- who can access your account as a Member and what their permissions are
- the subscription structure, usage limits, and how fees are calculated and billed
- how service updates, modifications, and planned interruptions are handled
- your responsibilities regarding the data, records, and content you manage through the platform
- FlexUp's intellectual property rights in the app and underlying technology
- the rules for suspension, termination, and data retrieval upon exit
Téléchargements
- 📄 FlexUp SaaS Agreement • General Conditions (SaaS-GC) • 2026-02-21.pdf
- 📄 FlexUp SaaS Agreement • Special Conditions (SaaS-SC) • 2026-06-02.docx
Services Professionnels
Les contrats de services professionnels définissent comment une entreprise collabore avec ses contributeurs professionnels – membres de l'équipe, freelances, entrepreneurs ou fournisseurs, ou conseillers spécialisés tels que des avocats, des comptables, etc. – selon les principes du modèle économique FlexUp.
Ces contrats sont conçus pour fonctionner en deux modes :
🔷 Mode Conventionnel (en dehors de la Charte FlexUp)
Dans ce mode, le contrat fonctionne comme un accord de services standard que toute entreprise peut utiliser – même en dehors de l'écosystème FlexUp.
Il fournit une structure simplifiée couvrant :
- how Orders are created, confirmed, delivered, and accepted
- how Services and Deliverables are defined
- how payments are scheduled and invoiced
- how responsibilities and obligations are allocated
Ce mode offre la simplicité et la clarté du cadre contractuel de FlexUp sans activer le Modèle Économique de FlexUp.
🔷 Mode FlexUp (lorsque le Contrat est soumis à la Charte FlexUp)
Lorsque le contrat comprend une clause simple stipulant qu'il est “sous réserve de la Charte FlexUp”, il devient automatiquement un Contrat d'Associé sous la Charte.
Cela active des fonctionnalités supplémentaires du Modèle Économique FlexUp, telles que :
- Flexible payment terms based on payment priorities (flex, credit, etc.)
- Shared-risk remuneration
- The ability for the service provider to become an Associate
- Possibility of participation in the Project’s future profits and governance
Ces éléments ne s'appliquent que si le Contrat est explicitement lié à la Charte.
🎞️ Regardez le FlexUp Services Contract • Tutorial (Lien YouTube) pour un guide étape par étape.
Téléchargements
Services de conseil FlexUp
Les contrats de services de conseil FlexUp définissent la relation entre FlexUp et un client pour un soutien professionnel dans l'adoption de l'écosystème FlexUp – y compris son modèle économique, son cadre juridique et son application.
Ces engagements sont :
- Flexible
- Tailored to your needs
- Independent from any subscription plan
Ils peuvent couvrir la stratégie, la structuration, la modélisation juridique et économique, ou des conseils pour la mise en œuvre de FlexUp dans votre organisation.
Pour le périmètre, les catégories de services et les bandes tarifaires indicatives, veuillez consulter le Services de conseil page.
FlexUp Conseil les contrats suivent la même logique générale que Contrats de Services FlexUp, mais sont spécifiquement adaptés au travail de conseil lié à la mise en œuvre et à l'utilisation de l'écosystème FlexUp (Modèle Économique FlexUp, application FlexUp, etc.).
Ils comprennent des Conditions Générales plus précises et des Conditions Particulières plus légères, ce qui les rend plus faciles à utiliser pour des engagements à court terme ou sur mesure.
Téléchargements
Founders Agreement
The FlexUp Founders Agreement is the first document to sign when two or more people decide to pursue a project together – before a legal entity is created, a structure is chosen, or a Charter is signed.
It gives co-founders a simple, clear framework to formalise their commitment to each other and put rules in place from day one – without the formality or cost of incorporating a company. It was designed for the very earliest stage of a project: when the team has aligned on a direction but has not yet taken any formal steps.
The template covers key aspects such as:
- how founders are identified and their respective roles
- how the team intends to structure the project – as a Grouping, a Subaccount under an Incubator, or with the decision deferred
- how decisions are made and whether each founder holds equal or weighted votes
- which remuneration and equity framework applies – flexible under the FlexUp model, or a classic arrangement
- how exits are handled, including the notice period and the treatment of each founder's rights on departure
- how confidentiality applies during and after the project
- the scope and duration of restrictive covenants – non-compete, non-circumvention, non-poaching, and client non-solicitation
- how contributions made before the agreement was signed can be formally recognised
The Founders Agreement is designed to be incorporated directly into the Grouping Agreement or the Incubation Agreement when the team is ready to formalise its structure, forming part of the FlexUp modular contract framework.
Téléchargements
📄 FlexUp Founders Agreement • General Conditions (Founders-GC) • 2026-06-01.pdf
📄 FlexUp Founders Agreement • Special Conditions (Founders-SC) • 2026-06-01.docx
Grouping Agreement
The FlexUp Grouping Agreement helps two or more people start working on a project together before creating a legal entity.
It gives the team a simple legal structure to organise their collaboration, define roles, and make decisions, while keeping each participant independent. The agreement also makes it easier to engage with partners, clients, or investors during the early stages of a project.
This contract was designed with the very beginning of a project in mind, when people want to start working together, often before creating a company, formalising a business plan, or setting up a legal structure, while still putting clear rules in place from day one without the complexity of incorporating a legal entity.
The template covers key aspects such as:
- how the team organises and governs the project
- who can represent the project externally
- rules for confidentiality and collaboration
- how contributors can join, leave, or be replaced
- how the project can transition to incubation or a company
The Grouping Agreement works together with the FlexUp Charter and the FlexUp General Conditions, forming part of the FlexUp modular contract framework.
Téléchargements
- 📄 FlexUp Grouping A• General Conditions (Grouping-GC) • 2026-03-07.pdf
- 📄 FlexUp Grouping Agreement • Special Conditions (Grouping-SC) • 2026-06-11.docx
Incubation Agreement
The FlexUp Incubation Agreement is for projects that are not yet ready to create their own company, but need a real structure to operate: sign contracts, receive payments, hire contributors, etc.
Rather than forming an unincorporated Grouping, the project is held as a Subaccount inside the Incubator's existing legal entity. The Incubator, which can be one of the founders' own companies or an independent external structure, takes on legal and administrative responsibility for the project on behalf of the founders, and carries it until the project is ready to incorporate into its own Dedicated Entity.
The contract covers:
- who the Incubator is and what legal and responsibilities they assume on behalf of the project
- who the Managers are and what they are authorised to do, defined entirely by written Mandates
- strict financial discipline rules ensuring no commitment can be made without the available cash to cover it
- the fees charged by the Incubator, including a setup fee, an annual Incubation fee, and a transaction administration fee with standard default amounts built into the General Conditions
- how the Incubator is protected against unauthorised acts and how costs and liabilities are allocated
- the Transfer process, how the project exits the Incubation structure and transitions into its own company when the time comes
- how the Founders Agreement is incorporated into the Incubation structure and what rights the Incubator can enforce under it
The Incubation Agreement works together with the Founders Agreement, the FlexUp Charter, and the FlexUp General Conditions, forming part of the FlexUp modular contract framework.
Téléchargements
- 📄 FlexUp Incubation Agreement • General Conditions (Incubation-GC) • 2026-06-02.pdf
- 📄 FlexUp Incubation Agreement • Special Conditions (Incubation-SC) • 2026-06-02.docx
Referral
Le contrat de parrainage FlexUp définit les règles pour l'introduction d'opportunités commerciales ou de sources de financement au sein de l'écosystème FlexUp. Il établit un cadre de coopération transparent et non exclusif pour les parrainages, couvrant la validation, les périodes de protection et les mécanismes de rémunération, tout en limitant clairement le rôle des parrains à des introductions uniquement.
Les contrats de parrainage FlexUp définissent comment les Parties coopèrent pour identifier et introduire des opportunités, y compris le processus de validation des parrainages, les périodes de protection, les mécanismes de droit aux frais et les règles d'attribution.
Téléchargements
Collaboration Agreement
The FlexUp Collaboration Agreement is designed for two independent parties that want to work together to generate business, without creating a company, partnership, or joint venture.
It introduces an activity-based value allocation model that breaks down any commercial engagement into five distinct activities: Referral, Sales, Invoicing, IP & Brand Usage, and Execution; each carrying a predefined percentage of revenue. Compensation is determined solely by which activities each party performs, not by their status or role.
The agreement covers:
- how clients are introduced, registered, and attributed
- how activities and responsibilities are allocated per engagement
- how revenue and fees are calculated and settled between the parties
- how intellectual property and FlexUp branding may be used
- how overlapping contributions or disputes are handled
Each party contracts with clients in its own name, remains responsible for its own operations, and retains complete independence throughout.
The Collaboration Agreement works together with the FlexUp General Conditions and, where applicable, the FlexUp Charter and Licence, forming part of the FlexUp modular contract framework.
🎞️ Watch the video presentation of the Collaboration Agreement & FlexUp Hubs
Téléchargements
🖼️Collaboration Agreement Presentation • 2026-05-01.pdf
📄 FlexUp Collaboration Agreement • General Conditions (Collaboration-GC) • 2026-03-10
📄 FlexUp Collaboration Agreement • Special Conditions (Collaboration-SC) • 2026-03-11
Non-Disclosure Agreement (NDA)
The FlexUp Non-Disclosure Agreement provides a standardised framework for the protection of Confidential Information exchanged between parties, whether in the context of commercial negotiations, partnership discussions, investment processes, or any other collaboration involving sensitive information.
The Agreement can be configured in two modes, as specified in the Special Conditions:
• Unilateral: Only one party discloses Confidential Information.
• Mutual: Both Parties exchange Confidential Information.
In both modes, the NDA covers:
- Confidentiality obligations: rules on how Confidential Information may be used, shared, and protected, including clearly defined exclusions and provisions for compelled legal disclosure.
- Return or destruction: structured requirements for returning or permanently destroying Confidential Information upon expiry or termination of the Agreement.
- Data protection: built-in provisions ensuring compliance with applicable data protection laws.
In addition, the NDA includes three optional protections that can be independently activated in the Special Conditions:
- Non-poaching: limits each party's ability to solicit or recruit the other party's key personnel.
- Non-circumvention: prevents the Recipient from bypassing the dpisclosing arty to deal directly or indirectly with Contacts introduced under the Agreement.
- Non-competition: restricts either party from engaging in competing activities within a defined scope, territory, and period.
Téléchargements
Contrats d'investissement
Les contrats d'investissement FlexUp fournissent un cadre pour lever des capitaux selon le modèle FlexUp.
Ces contrats offrent une manière standardisée de lever des fonds dans le cadre du modèle FlexUp, garantissant que les intérêts des investisseurs sont alignés avec ceux de tous les autres acteurs via le même mécanisme de partage des risques.
Ils couvrent des termes tels que l'émission de jetons, les niveaux de risque, les rendements potentiels et les droits de vote.
Le Conditions Générales d'Investissement FlexUp (Investment-GC) s'applique à tous les contrats d'investissement.
Pour chaque pays et type d'investissement spécifique, dédié Conditions supplémentaires (Investment-AC) peut être proposé.
Si un investissement fait partie d'un tour de financement, vous pouvez également utiliser le Conditions spéciales de la ronde de financement (Funding Round-SC) template.
🎞️ Regardez le FlexUp Investment contract tutorial pour un guide étape par étape.
Téléchargements
- 📄FlexUp Investment Contract • General Conditions (Investment-GC) • 2024-09-23.pdf
- 📄FlexUp Investment Contract • Special Conditions (Investment-SC) Template • 2026-03-19.docx
- 📄FlexUp Funding Round • Special Conditions (Round-SC) Template • 2024-09-27.docx
For the USA:
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Les versions précédentes peut être trouvé dans le FlexUp Contract Templates Archives.